Analyse de contentieux

Nos prestations

Nous vous accompagnons dans l’analyse de vos contentieux en matière d’urbanisme, afin d’évaluer vos droits, vos obligations et les solutions possibles pour chaque situation. Que ce soit un refus de permis, un recours gracieux ou contentieux, une infraction ou tout autre litige lié aux autorisations, nous apportons notre expertise pour sécuriser vos démarches.

Évaluation juridique

• Analyse approfondie des décisions administratives (refus de permis, arrêtés, mises en demeure, procès-verbaux, certificats d’urbanisme).

• Identification des fondements juridiques applicables : dispositions du PLU, servitudes d’utilité publique, règles nationales d’urbanisme, ainsi que la jurisprudence pertinente.

• Vérification des conditions de recevabilité et du respect des délais légaux pour l’exercice des différents recours (gracieux, hiérarchiques ou contentieux).

Élaboration d’une stratégie adaptée

• Définition de scénarios réalistes : contestation de la décision, régularisation, mise en conformité ou acceptation encadrée.

• Évaluation de l’opportunité d’un règlement amiable (recours gracieux, médiation avec l’administration ou les tiers) avant d’envisager un contentieux devant le juge administratif.

• Anticipation des risques et estimation des chances de succès, afin de permettre au client de prendre une décision éclairée et sécurisée.

Rédaction et suivi opérationnel

• Rédaction de courriers officiels, observations, mémoires et pièces justificatives.

• Assistance dans le dialogue avec les services instructeurs, les élus ou les juridictions compétentes.

• Suivi rigoureux de la procédure et information régulière du client à chaque étape, dans un souci de transparence et de réactivité.